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FAQ .

Travailleurs indépendants : la fin de l’histoire du RSI se rapproche

L’intégration des travailleurs indépendants au sein du régime général d’assurance maladie touche à sa fin, suite à une période transitoire de deux ans mettant un point final à l’histoire tourmentée du RSI. Et, par la même, à celle des organismes conventionnés, assureurs comme mutualistes, qui attendent une ultime étape.


Clap de fin prochain pour le régime social des indépendants. Si l’appellation RSI n’est déjà plus, conséquence de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 entérinant son intégration au régime général d’assurance maladie, en pratique, son transfert sera conclu au début de l’année 2020 pour les derniers chantiers. Avec, en point de mire, la fin des conventions de délégation conclues auprès des organismes conventionnés (Apria RSA côté assureurs et les mutuelles de l’Arocmut) à la fin de l’année 2019.


« Cette réforme avait deux objectifs majeurs : améliorer la qualité de service pour les indépendants en comparaison de celle du régime général et moderniser l’organisation de la protection sociale puisque aujourd'hui, les passerelles entre travail indépendant et salarié sont plus fluides », a souligné lors d’un point presse la directrice de la Sécurité sociale Mathilde Lignot-Leloup. Pour rappel, les nouveaux chefs d’entreprise étaient automatiquement affiliés au régime général à compter du 1er janvier 2019 : l’année qui s’écoule a donc été consacrée à la gestion du stock (environ trois millions de cotisants).


Le directeur du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), Philippe Renard rappelle que cette période de transition devait notamment permettre le transfert des quelque 7 000 personnes travaillant pour le RSI, 5 200 en interne et un peu plus de 1 800 au sein des organismes conventionnés, auprès des CPAM (maladie), Urssaf (recouvrement) et autres Carsat/Cnav (retraite). « Il y a eu des mobilités géographiques voulues et quelques changements d’emploi : cette transition a ouvert des opportunités, même si ce n’est pas la majorité des situations rencontrées », a-t-il résumé, avant de souligner que « les quelques grèves au sein du RSI (NDLR : notamment en 2018 suite à des inquiétudes sur l’avenir des personnels et des missions) n’ont été suivies que par peu d’agents ».


Si la priorité a été donnée au libre choix des personnels quant à leur réintégration, du côté des 5 200 salariés précédemment au RSI, on compterait environ 80 réaffectations d’office. Les 1 800 travaillant au sein des OC ont de leur côté été automatiquement réintégrés au sein du régime général.


Autre enjeu majeur pour les organismes conventionnés : les transferts informatiques vers les caisses primaires d’assurance maladie. Le choix a été fait de mener ce chantier en trois temps : les opérations de transfert seront menées le 20 janvier 2020 pour les indépendants gérés par la Ram (Apria RSA), le 3 février 2020 pour ceux gérés par les mutuelles Adréa, Agir, Eovi MCD, GME Santé, Mutuelle Bleue, Mutuelle de France Plus, Prévifrance, UMCAPI, UTIM Centre et LR-MP ainsi que Viasanté, et le 17 février 2020 pour les autres mutuelles (Avenir Santé, Harmonie, MSI, Mutest, Mutuelles du Soleil, Mutuelle Santé, Ociane et union RMPI ex-Humanis). D'ici là, donc, les travailleurs indépendants concernés seront donc gérés par les OC jusqu'à la date effective du transfert. Même si, comme Mutuelles du Soleil, ces organismes sont déjà passés à l'étape d'après...


Une volonté commune des différentes instances en jeu dans ce chantier est, à terme, de proposer aux indépendants réintégrés au sein du régime général une gamme de services spécifiques. Diverses expérimentations ont déjà été menées et ont vocation à être généralisées : mise en place d’accueils communs (29 sites à terme), nouvelles offres digitales retraite accompagnant la refonte du site de l’assurance retraite, généralisation de l’accompagnement côté CPAM des indépendants faisant le « choix » du renoncement aux soins… ainsi, plus étonnant de prime abord, de la mise en place côté Urssaf d’une « action sociale ». Comme l’explique Eric Le Bont de l'Acoss, « le noyau dur de cette action, c’est l’aide aux cotisants en difficulté (Aced) (NDLR : déjà mise en place à l’époque du RSI), que nous voulons généraliser et pour laquelle nous avons formé les personnels ».

source, Argus de l'assurance 10/12/2019