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FAQ .

Complémentaire santé : la résiliation à tout moment adoptée

La possibilité de résilier un contrat d’assurance complémentaire santé, sans frais et à tout moment (après la première année), va bel et bien devenir une réalité.

Le parcours législatif de la proposition de loi ouvrant le droit aux assurés de résilier à tout moment (après un an de contrat) leur assurance complémentaire santé aura été conclu par… un vote à main levée.

Le Parlement a en effet définitivement adopté ce texte par un ultime vote au Sénat, une semaine après l’Assemblée nationale. Cette dernière navette valide le texte élaboré par la commission mixte paritaire (CMP) commune aux deux chambres daté du 15 mai dernier.

Agnès Buzyn a rappelé, en séance au palais du Luxembourg, son souhait de ne pas voir le prix des complémentaires santé croître suite à cette mesure.

En pratique, cette volonté de neutralité financière, comme pour la réforme du reste à charge zéro, est pour le moins tempérée du côté des assureurs qui craignent une démutualisation.

Cette mesure entrera donc en vigueur au plus tard au 1er décembre 2020 : la date exacte sera fixée par décret en Conseil d’État.