AGIR Retraite & Assurances 66, avenue des Champs Elysées 75008 Paris - 04 28 07 05 06 - contact@agir.pro

FAQ .

Protection des dirigeants d'entreprise ou d'association

Quelle que soit la taille de l’entreprise et même quand celle-ci est en bonne santé, un litige est très vite arrivé avec l’inflation des textes de loi et des réglementations…

Alors que tous les grands groupes ont mis en place cette garantie pour leurs dirigeants, plus de 80% des dirigeants TPE / PME n’ont pas souscrit d’assurance responsabilité des dirigeants.

Pourtant, l’exposition des dirigeants d’entreprise à une mise en cause personnelle est très forte.

Qui est mandataire social ? c'est une notion large qui intègre :

  • les Dirigeants de droit : toutes personnes physique ayant acceptées un mandat social dûment délivré par l'entreprise pour des fonctions de direction, gestion ou administration
  • les Dirigeants de fait : toutes personnes physique effectuant des actes de direction, gestion ou administration, avec ou sans mandat ou délégation de pouvoir

Le chef d’entreprise et les managers opérationnels ne peuvent maîtriser à 100% et supporter à titre personnel toutes les conséquences de leurs décisions sur le plan social, juridique et financier.

Aucun statut juridique de société (SARL par ex.) ne protège le patrimoine personnel du dirigeant si sa responsabilité est mise en cause en nom propre (La loi du 24 juillet 1966, relative aux sociétés commerciales prévoit que les dirigeants sont responsables individuellement et solidairement, sur leur patrimoine personnel)

 

Prenons un exemple

Mise en cause suite à la mise en liquidation judiciaire de sa société 24 mois après sa création. Il lui est reproché de ne pas avoir mis en place les outils nécessaires à la bonne gestion de la forte croissance de la société.

Le liquidateur engage une action en insuffisance d'actifs contre le dirigeant d'un montant de 2.000.000 €.

L'assureur Responsabilité des dirigeants organise et prend en charge les frais de défense, à savoir les honoraires d'expert comptable et d'avocats pour 210.000 € et les dommages et intérêts suite à la condamnation pour 590.000 €. Tout est bien qui finit bien !