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FAQ .

Assurance perte d'emploi

Vous pouvez souscrire à un contrat qui vous permettra de recevoir une indemnisation pendant 12 à 24 mois.

Les gérants majoritaires, les travailleurs indépendants artisans inscrits au registre des métiers, commerçants et les mandataires sociaux sans contrats de travail ne bénéficient pas d’indemnisation de Pôle Emploi en cas de perte d’emploi involontaire.

Attention, pour avoir droit à des indemnités, un délai d’attente incompressible de 12 mois doit s’écouler entre la date de prise d’effet de l’affiliation au Régime et la perte effective du mandat social.

La mise en place doit donc se faire le plus tôt possible.

 

Prenons un exemple

Il y a 4 ans, Mathilde, gérante majoritaire d’un magasin de produit bio, a souscrit un contrat perte d’emploi. L’année dernière, son revenu net fiscal professionnel était de 60 000 €. Après 4 ans d’affiliation, l’entreprise se voit obligée de déposer le bilan. La gérante se retrouve sans emploi et ne perçoit aucune indemnité de Pôle Emploi. Le montant des indemnités versées par le contrat s’élève à (hypothèse : revenu inchangé depuis 4 ans, formule 70% pendant 12 mois) : 60 000 € x 70 % = 42 000 € maximum sur un an. Cela lui permettra de rebondir sur un autre projet !