AGIR Retraite & Assurances http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com Fusion AGIRC-ARCCO : dernière ligne droite Tue, 04 Dec 2018 12:12:17 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/fusion-agirc-arcco-derniere-ligne-droite Au 1er janvier 2019, les deux régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO vont fusionner. Convergents par le passé tant en matière de règlementation que de fonctionnement, les deux régimes (AGIRC pour les cadres et ARRCO pour les salariés) tendent vers une évolution commune depuis des années. La convergence des process... La Loi PACTE protège les conjoints salariés Sat, 03 Nov 2018 11:11:37 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/la-loi-pacte-protege-les-conjoints-salaries L’amendement relatif au statut de collaborateur conjoint du projet de loi PACTE a été adopté le 27 septembre 2018 à l’Assemblée nationale.30% des chefs d’entreprises travaillent avec leur conjoint, à temps partiel ou à temps complet.Et près d’un tiers de ces conjoints ne sont protégés par aucun des trois statuts déjà existants... Prévoyance et veuvage Tue, 02 Oct 2018 04:10:04 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/prevoyance-et-veuvage Environ 32 millions de français vivent en couple, mariés, pacsés ou en union libre. 500.000 personnes ont perdu leur conjoint avant 55 ans. L’âge moyen du veuvage précoce est de 41 ans. 35% des veufs/veuves précoces sont à la tête d’une famille monoparentale. (source OCIRP)Les risques liés au veuvage, sont l’appauvrissement,... 100% santé : quel avenir pour les complémentaires ? Thu, 06 Sep 2018 04:09:56 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/100-sante-quel-avenir-pour-les-complementaires En janvier dernier, le gouvernement a lancé une concertation avec les acteurs de l’optique, du dentaire et de l’audioprothèse afin de parvenir à un « Reste à Charge Zéro » (RAC 0) pour ces dépenses de santé d’ici 2021.Pour rappel, le reste à charge correspond à la part des dépenses de santé qui n’est ni couverte par l’Assurance... Affiliation CIPAV 2018 et 2019 Wed, 27 Jun 2018 02:06:40 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/affiliation-cipav-2018-et-2019 Les professions relevant de la CipavSont affiliées à la Cipav pour leur retraite et leur prévoyance, toutes les personnes, hormis les avocats, exerçant :•soit l'une des professions suivantes : architecte, ingénieur-conseil, géomètre expert, artiste ne relevant pas du régime des artistes auteurs•soit une profession non rattachée... Le déficit de l'Assurance-maladie au plus bas depuis vingt ans Thu, 07 Jun 2018 04:06:42 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-deficit-de-l-assurance-maladie-au-plus-bas-depuis-vingt-ans La prévision de déficit pour 2018 de cette branche de la Sécurité sociale a été ramenée à 500 millions d'euros. Le régime général et le Fonds de solidarité vieillesse frôlent également l'équilibre grâce à des cotisations sociales plus fortes que prévu.Après de longues années de crise, l'Assurance-maladie va mieux. Elle... Le coût d’un salarié européen varie de 1 à 10 Wed, 11 Apr 2018 01:04:26 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-cout-dun-salarie-europeen-varie-de-1-a-10 L’écart de coût entre la main-d’œuvre française et allemande s’est resserré en 2017.La convergence des économies européennes prendra encore du temps : en 2017, le coût d’un salarié a varié de 1 à 10 au sein l’Union européenne, selon les chiffres publiés, lundi 9 avril, par Eurostat. Dans le détail, les coûts horaires de... LE FIGARO - Les freelances s'intègrent durablement dans les grandes entreprises Wed, 07 Mar 2018 09:03:22 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-figaro-les-freelances-s-integrent-durablement-dans-les-grandes-entreprises INFO LE FIGARO - La culture du travail nomade s'est largement démocratisée durant ces dernières. Le nombre de freelances en France a triplé en seulement dix ans. Et les entreprises sont de plus en plus nombreuses à faire appel à eux. Explications.Si vous avez toujours rêvé d'être indépendant, de travailler à votre compte... Fusion AGIRC/ARRCO : Que vont devenir les collèges ? Mon, 26 Feb 2018 11:02:19 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/fusion-agirc-arrco-que-vont-devenir-les-colleges Un accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 opère la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO au 1er janvier 2019. Dès le 1er janvier 2019, il ne sera plus possible de définir les catégories de bénéficiaires d’un régime de prévoyance par référence aux articles 4 et 4 bis de la convention «... Santé : et maintenant, le « reste à charge zéro » en dentaire, optique et audioprothèses Tue, 23 Jan 2018 06:01:30 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/sante-et-maintenant-le-reste-a-charge-zero-en-dentaire-optique-et-audioprotheses La ministre, Agnès Buzyn, convoque ce mardi matin les professionnels de santé et assureurs pour permettre aux patients de se faire soigner sans débourser un euro.Après la vaccination, la ministre de la Santé ouvre demain mardi le dossier du « reste à charge zéro ». Représentants des dentistes, des opticiens et des audioprothésistes... Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : le montant 2018 Wed, 03 Jan 2018 04:01:35 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/plafond-annuel-de-la-securite-sociale-le-montant-2018 Le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) pour 2018 est porté par arrêté du 5 décembre 2017 à 39.732 euros par an, soit 3.311 € par mois pour le Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) 2018.  Retraites : derniers réglages avant la fusion de l'Agirc et de l'Arrco Mon, 13 Nov 2017 10:11:56 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/retraites-derniers-reglages-avant-la-fusion-de-l-agirc-et-de-l-arrco Syndicats et patronat se réunissent ce mercredi pour négocier les détails de la fusion dont ils ont acté le principe en octobre 2015. Des harmonisations de droits (réversion, plafond des majorations pour parents) doivent encore être décidées.En janvier 2019, l'Agirc et l'Arrco vont fusionner pour faire place à ... l'Agirc-Arrco.... Mise en conformité des Contrats de santé Thu, 26 Oct 2017 09:10:22 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/mise-en-conformite-des-contrats-de-sante Le 31 décembre 2017 marquera la fin de la période transitoire pour la mise en conformité des contrats de santé collectif.La limitation des remboursements des praticiens non signataire du CAS (Contrat d'Accès aux Soins), pourra laisser des restes à charges aux bénéficiaires, lors des consultations, notamment en hospitalisation.Si... Responsabilité civile Professionnelle diagnostiqueurs immobiliers Tue, 10 Oct 2017 06:10:37 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/responsabilite-civile-professionnelle-diagnostiqueurs-immobiliers Les assureurs continuent de se retirer du marché des diagnostiqueurs immobiliers en RC professionnelle. Et ceux qui se maintiennent vont certainement majorer leur prime. Afin de répondre à cette pénurie de solution, AGIR Retraite & Assurances a sélectionné une offre RC Pro sur-mesure pour cette activité.Avec cette nouvelle... Simuler votre retraite et préparer votre retraite complémentaire en défiscalisant Mon, 26 Jun 2017 10:06:33 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/simuler-votre-retraite-et-preparer-votre-retraite-complementaire Les caisses d’Allocations familiales et les régimes de retraite s’associent pour vous informer. Découvrez le compte retraite sur www.info-retraite.fr Quels que soient votre âge, votre parcours professionnel ou votre situation, retrouvez en toute sécurité des informations et des services adaptés à vos besoins. Vous... La portabilité mutuelle et prévoyance Fri, 12 May 2017 12:05:22 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/la-portabilite-mutuelle-et-prevoyance La portabilité de la mutuelle et de la prévoyance permet à un salarié, quittant son entreprise et bénéficiaire d’une indemnisation chômage, de conserver sa couverture collective à l’identique mais pendant une durée déterminée. Outre la généralisation de la complémentaire santé, la loi du 14 juin 2013 a instauré un nouveau... Vos collaborateurs partent en mission à l’étranger ? Pensez à les assurer ! Tue, 09 May 2017 05:05:53 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/vos-collaborateurs-partent-en-mission-a-letranger-pensez-a-les-asurer Votre entreprise se développe à l’international et de ce fait vos collaborateurs sont amenés à se déplacer ponctuellement ou fréquemment à l’étranger. Avez-vous pensé à sélectionner une assurance adaptée ?Perçu comme complexe, ce sujet est souvent vécu comme une précaution superflue. Néanmoins, en dehors du territoire français,... Indemnités de fin de carrière (IFC) et de licenciement (IL), indemnités de rupture conventionnelle (IRC) constituent une dette différée Thu, 04 May 2017 10:05:01 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/indemnites-de-fin-de-carriere-ifc-et-de-licenciement-il-indemnites-de-rupture-conventionnelle-irc-constituent-une-dette-differee Indemnités de fin de carrière (IFC) et de licenciement (IL), indemnités de rupture conventionnelle (IRC) sont autant d’engagements, de l’entreprise vis-à-vis de ses salariés. Ils constituent une dette différée qu’il est important de prévoir pour éviter tout déséquilibre de trésorerie et une mise en danger de la pérennité... La garantie décennale, pour qui et pourquoi ? Tue, 18 Apr 2017 06:04:43 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/la-garantie-decennale-pour-qui-et-pourquoi La garantie décennale découle de l’article 1792 du Code Civil, qui nous dit que « Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol, qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou qui, l'affectant dans l'un de ses... Etre étudiant dans et hors de l’Union Européenne : qu’est-ce que cela implique ! Sat, 08 Apr 2017 02:04:46 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/etre-etudiant-dans-et-hors-de-lunion-europeenne-quest-ce-que-cela-implique La période des stages arrive et bien souvent les jeun’s partent de plus en plus à l’étranger, comment gérer leur santé ? STAGE EN ZONE EURO  je pars avec ma carte européenne d'assurance maladie Au moins 15 jours avant votre départ, demandez votre carte européenne d'assurance maladie (CEAM) à votre... CONTRATS FRAIS DE SANTE A COMPTER DU 01.07.2017 – DU CHANGEMENT POUR LES SALARIES MIS EN RETRAITE Sat, 08 Apr 2017 02:04:54 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/contrats-frais-de-sante-a-compter-du-01-07-2017-du-changement-pour-les-salaries-mis-en-retraite Les contrats d’assurance se doivent de suivre l’actualité et de s’adapter à la législation. Avec la parution de ce nouveau décret, les salariés inactifs restent couverts au même titre que leurs collègues dans des conditions tarifaires adaptées à leur situation. Aujourd’hui alors qu’on sait que le pouvoir d’achat... La protection des travailleurs indépendants une nécessité pour garantir un revenu à celui-ci ou à sa famille en cas de besoin. Sat, 08 Apr 2017 01:04:44 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/la-protection-des-travailleurs-independants-une-necessite-pour-garantir-un-revenu-a-celui-ci-ou-a-sa-famille-en-cas-de-besoin Nous mettons tout en œuvre pour vous trouver le produit qui vous convient au mieux et réponds à vos besoins, en prenant soin de vérifier et surveiller le marché de l’assurance. Aujourd’hui nous vous proposons un contrat prévoyance pour les travailleurs indépendants sur mesure ! Une seule condition : être... Résiliation annuelle de l'assurance emprunteur Fri, 24 Feb 2017 04:02:10 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/resiliation-annuelle-de-l-assurance-emprunteur Mercredi 8 février 2017, le parlement a statué en faveur de la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur lors de toute la durée d’un prêt immobilier. Cette nouvelle réglementation sera effective aux contrats signés dès le 1er mars 2017 puis à tous les contrats d’assurance en cours d’exécution à partir du 1er... Que couvre l’assurance Frais Généraux ? Wed, 15 Feb 2017 12:02:44 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/que-couvre-lassurance-frais-generaux Pour les dirigeants, les frais généraux représentent le second poste de dépenses. Pourtant, près d'un chef d'entreprise sur deux n'est pas en mesure d'en évaluer le poids exact dans son chiffre d'affaires. Pouvant représenter jusqu’à 30% du chiffre d’affaires, et jusqu’à 40% des achats, ces dépenses servent... Le marché de l'assurance en France, quelles tendances ? Mon, 13 Feb 2017 11:02:15 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-marche-de-l-assurance-en-france-quelles-tendances Le marché de l’assurance en France est en perpétuelle évolution. Avec de nouveaux acteurs ainsi qu’une multitude d’évolutions technologiques, ce marché ne cesse de se réinventer. L’année 2017 nous promet beaucoup de changements dont ses quelques exemples. Vers plus de concurrence En France, on observe... Assurez votre réussite Mon, 13 Feb 2017 11:02:45 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/assurez-votre-reussite Lorsque l’on monte son entreprise, vous devez rapidement faire des choix et il n’est pas évident de savoir ce qui est primordial ou non. Entre les contraintes de temps, de moyens, et les contraintes financières, l’entrepreneur se doit de mesurer les risques et prioriser ses besoins. Faire le grand saut, oui, mais... RSI : Les nouveautés en 2017 Fri, 03 Feb 2017 04:02:47 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/rsi-les-nouveautes-en-2017 Baisse des cotisations maladie-maternité pour les bas revenus Les cotisations des artisans et commerçants sont proportionnelles au revenu de l’activité indépendante. Ce taux était fixe à 6.50%. Depuis le 1er janvier 2017, le taux variera en fonction des revenus de 3% à 6,50%. Un décret devrait paraître prochainement : Pour... Le Figaro - La coûteuse généralisation des complémentaires santés Mon, 23 Jan 2017 10:01:44 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-figaro-la-couteuse-generalisation-des-complementaires-santes Un an après l'entrée en vigueur de la mesure tirée de la loi de 2013, les salariés bénéficiaires ne sont pas mieux couverts. Leur reste à charge a parfois augmenté. Bien qu'il n'existe pas de bilan officiel, tous les acteurs du marché s'accordent pour dire que la généralisation de la complémentaire santé, intervenue... Micro-entrepreneur - Ce qui change en 2017 Tue, 17 Jan 2017 06:01:35 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/micro-entrepreneur-ce-qui-change-en-2017 Les seuils de CA augmentent Dorénavant, pour bénéficier du régime du micro-entrepreneur, le chiffre d'affaires annuel réalisé l'année précédente doit être au plus égal à :  82 800 € (ou 90 900 € si le CA de l'année précédente est inférieur à 82 800 €) pour les activités de vente de marchandises ou... Travailleurs indépendants : baisse du taux de cotisation maladie de 3% Thu, 22 Dec 2016 03:12:36 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/travailleurs-ind%C3%A9pendants-baisse-du-taux-de-cotisation-maladie-de-3 Le taux de cotisation maladie/maternité est actuellement de 6,5% quel que soit le revenu déclaré. Ce taux serait diminué de 3% (soit 3,5%) pour les revenus inférieurs à 70% du PASS (27.459 € en 2017). Puis, il augmenterait progressivement pour atteindre 6,50% pour les revenus atteignant 27.459 €. Nous sommes... Modification des exonérations de l’ACCRE : quelles conséquences pour les créateurs d’entreprise ? Thu, 22 Dec 2016 03:12:03 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/modification-des-exon%C3%A9rations-de-l-ACCRE-quelles-cons%C3%A9quences-pour-les-cr%C3%A9ateurs-d-entreprise Actuellement l’ACCRE est accordée pendant un an aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise quels que soient leurs revenus. Les bénéficiaires sont exonérés de cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès et des cotisations d’allocations familiales sur les rémunérations inférieures... La revalorisation du tarif des médecins Thu, 01 Dec 2016 06:12:35 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/la-revalorisation-du-tarif-des-m%C3%A9decins Dans le cadre de la nouvelle convention médicale signée le 25 août 2016, de nouveaux tarifs de consultation ont été fixés. Retenons les principaux : •             Généraliste : le tarif passera de 23€ à 25€ à partir du 1er mai 2017. La Sécurité Sociale remboursera... L’évolution du Contrat d’Accès aux Soins (C.A.S) Thu, 01 Dec 2016 06:12:50 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/l-%C3%A9volution-du-contrat-d-acc%C3%A8s-aux-soins A partir du 1er janvier 2017, le C.A.S devient l’OPTAM (Option Pratique Tarifaire Maîtrisée) pour les médecins et l'OPTAM-CO pour les chirurgiens et obstétriciens.   Alors que le taux de signature du C.A.S par les médecins de secteur 2 est resté très bas, ce nouveau dispositif vient assouplir les règles et... Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : le montant 2017 Mon, 21 Nov 2016 02:11:55 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/plafond-annuel-de-la-s%C3%A9curit%C3%A9-sociale-le-montant-2017 La commission des comptes de la Sécurité sociale a communiqué ce mois-ci dans un rapport, ses prévisions quant à l’évolution du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale PASS pour 2017. Le nouveau PASS 2017 sera donc revalorisé de 1,6 %, à 39.228 €, pour un Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) de 3.269... NOUVEAU Prévoyance pour les présidents de SAS sans salaire ! Mon, 21 Nov 2016 11:11:22 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/nouveau-prevoyance-pour-les-prseidents-de-sas-sans-salaires Unique solution sur le marché à couvrir cette cible, un Pack Mandataires Sociaux propose tout comme pour les TNS, des prestations élevées en Prévoyance et un large choix de formules Santé qui permettent aux Mandataires Sociaux de se couvrir pleinement en cas de coup dur.De plus en plus d’entrepreneurs choisissent le statut... Une palette de carton tombe sur le capot de la voiture d’un client Fri, 30 Sep 2016 08:09:07 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/une-palette-de-carton-tombe-sur-le-capot-de-la-voiture-dun-client En attendant d’être rangées dans le dépôt, les palettes de cartons sont stockées l’une sur l’autre dans le parking. Une palette de dessous a perdu les pieds sur un côté. Elle est « bancale ». La palette du dessus, glisse sur le capot de la voiture d’un client. L’entreprise avait souscrit une assurance Responsabilité... Document Unique de Sécurité Fri, 30 Sep 2016 08:09:09 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/document-unique-de-securite Un salarié se blesse en enlevant du papier coincé dans l’imprimante. Le Document Unique de Sécurité n’est pas affiché ou n’a pas été établit. L’inspection du travail engage un recours contre l’employeur au titre de la faute inexcusable de l’employeur. Le chef d’entreprise avait souscrit à 2 contrats : une Responsabilité... Un champoing qui brule la peau (coté magasin) Thu, 08 Sep 2016 03:09:59 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/un-champoing-qui-brule-la-peau-cote-magasin Un commerçant vend des produits de bain. Un client achète un champoing, qui lors de son utilisation brule la peau. La responsabilité du commerçant est engagée au titre du défaut de conception, de fabrication. Le commerçant avait souscrit une assurance Responsabilité civile après livraison, qui prendra en charge les dommages... Un champoing qui brule la peau (coté fabricant) Thu, 08 Sep 2016 03:09:20 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/un-champoing-qui-brule-la-peau-cote-fabricant Un fabricant a produit un lot de champoing avec un composant irritant qui brule la peau lors de son utilisation. Tous les produits incriminés, doivent être retirés de la vente et détruits. Le fabricant doit prendre en charge les frais pour : retirer les champoings des rayons, emballer les produits, organiser le transport... Les cadres face à la retraite Tue, 12 Jul 2016 10:07:22 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/les-cadres-face-a-la-retraite Les cadres ont-ils des comportements spécifiques face à l’épargne et à la retraite ? Traditionnellement moins bien couverts par les régimes collectifs, ils sont plus sensibilisés à la question de la baisse des revenus au moment de la cessation d’activité. Par rapport à la moyenne de la population, les cadres ont une appétence... Le plombier casse la baignoire ! Mon, 04 Jul 2016 07:07:18 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-plombier-casse-la-baignoire Le plombier vient changer le robinet du lavabo dans la salle de bain de madame Pascale. Sa caisse à outils qui était sur le coin de la baignoire, glisse et perce la baignoire. Le plombier avait souscrit une assurance Responsabilité civile, qui prendra en charge le remplacement de la baignoire. Tout est bien, qui finit... Prud’homme Mon, 04 Jul 2016 07:07:18 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/prudhomme Un salarié assigne l’entreprise devant le conseil des prud’hommes pour un conflit individuel du travail. Le chef d’entreprise avait souscrit à une protection juridique. L’organisme assureur met tous les moyens en œuvre pour tenter de régler le litige à l’amiable. A défaut de solution amiable, l’organisme assureur assiste... Les organisations syndicales participent-elles à la négociation du contrat santé ? Mon, 30 May 2016 01:05:56 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/les-organisations-syndicales-participent-elles-a-la-negociation-du-contrat-sante Tous les salariés doivent bénéficier d’un régime santé collectif au sein de l’entreprise d’ici 2016, sauf cas de dispense autorisé par la loi. Consulter les employés concernés est le seul moyen d’arriver à une couverture optimale. L’employeur reste cependant l’unique souscripteur et c’est à lui de négocier le contrat avec... Un sinistre informatique qui coute cher ! Tue, 24 May 2016 03:05:05 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/un-sinistre-informatique-qui-coute-cher Un salarié d’une entreprise de services informatiques intervient sur le serveur de la société CADEAUX, qui vend des produits en ligne. L’activité des huit salariés de CADEAUX est stoppée suite à une erreur d’intervention sur le serveur. Durant ½ journée, les huit salariés ne peuvent plus travailler, et l’entreprise ne peut... Le Cabinet d’expertise comptable brule ! Tue, 24 May 2016 03:05:43 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-cabinet-dexpertise-comptable-brule Un court-circuit provoque un sinistre dans le cabinet d’expertise comptable. Les pompiers éteignent le feux, mais font plus de dégât avec l’eau ! Tous les matériels sont inutilisables, et les collaborateurs ne peuvent pas travailler dans les décombres. Le cabinet avait souscrit un contrat d’assurance Multirisques... Comment seront labellisés les contrats de complémentaire santé des plus de 65 ans ? Thu, 28 Apr 2016 02:04:38 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/comment-seront-labellises-les-contrats-de-complementaire-sante-des-plus-de-65-ans Le décret du 25 avril 2016 relatif aux modalités de labellisation des contrats de complémentaire santé des personnes de 65 ans et plus est paru au Journal officiel. Ce décret est pris pour l'application de l'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : la labellisation a pour effet d'ouvrir le... Accident du travail Thu, 28 Apr 2016 01:04:48 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/accident-du-travail L’entreprise se développe bien, et maintenant, plusieurs salariés travaillent sur des ordinateurs dans la même pièce. Le chef d’entreprise n’a pas eu le temps de vérifier que tous les câbles électriques étaient dans les gaines techniques. Un salarié rejoint son bureau avec un café, se prend les pieds dans un câble, sa tête... Contrôle URSSAF Thu, 28 Apr 2016 01:04:38 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/controle-urssaf Le chef d’entreprise reçoit une notification officielle de vérification URSSAF. Le chef d’entreprise avait souscrit à une protection juridique. L’organisme assureur règle les honoraires de l’expert-comptable au cours de la phase de vérification dans la limite d’un plafond de 600 € TTC par litige. Important : une assurance... LES ECHOS - EXCLUSIF - France Stratégie dresse trois scénarios pour faire converger les différents statuts Thu, 10 Mar 2016 11:03:21 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/les-echos-exclusif-france-strategie-dresse-trois-scenarios-pour-faire-converger-les-differents-statuts On ne compte plus les rapports qui sortent ces temps-ci sur l’économie collaborative, l’avenir du travail salarié et les nouvelles protections des actifs. France Stratégie publie ce jeudi une note sur ce sujet, qui s’inscrit dans le cadre de sa réflexion sur les mutations économiques à l’horizon 2027.   Le constat fait... Cliente qui trébuche dans le magasin Thu, 31 Mar 2016 03:03:05 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/cliente-qui-trebuche-dans-le-magasin Une cliente âgée entre dans le magasin. Elle glisse sur le parquet mouillé, et se casse un bras en tombant. Le chef d’entreprise avait souscrit à 2 contrats : une Responsabilité civile d’Exploitation qui assure les dommages survenus dans le local d’activité, et à une Responsabilité civile du Mandataire Social, qui prendra... Contrôle fiscal Thu, 31 Mar 2016 03:03:12 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/controle-fiscal Le chef d’entreprise reçoit une notification officielle de vérification fiscale. Le chef d’entreprise avait souscrit à une protection juridique. L’organisme assureur règle les honoraires de l’expert-comptable au cours de la phase de vérification dans la limite d’un plafond de 1.500 € TTC par litige. Important : une assurance... UNE MESURE FISCALE EN FAVEUR DES ARTISANS ET COMMERÇANTS EN CAS DE LONGUE MALADIE Wed, 30 Mar 2016 11:03:12 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/une-mesure-fiscale-en-faveur-des-artisans-et-commercants-en-cas-de-longue-maladie Jusqu’à présent, les indemnités journalières versées aux artisans et aux commerçants en cas de maladie, accident du travail, ou encore affections comportant un traitement prolongé particulièrement coûteux, sont imposables, en plus d’être assujetties à CSG et CRDS. Or, cette situation était injuste face à celle des salariés.... Les professionnels libéraux n’auront donc plus que 2 interlocuteurs (l’URSSAF et la CNAVPL ou la CNBF) au lieu de 3. Wed, 30 Mar 2016 11:03:16 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/les-professionnels-liberaux-nauront-donc-plus-que-2-interlocuteurs-lurssaf-et-la-cnavpl-ou-la-cnbf-au-lieu-de-3 Jusqu’à présent, pour le recouvrement de leurs cotisations de sécurité sociale, les professionnels libéraux autres que les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés disposaient de trois interlocuteurs : les URSSAF pour la cotisation d’assurance famille, la CSG et la CRDS et la contribution à la formation professionnelle... La LFSS 2016 supprime la cotisation minimale d’assurance maladie des travailleurs indépendants. Wed, 30 Mar 2016 10:03:06 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/la-lfss-2016-supprime-la-cotisation-minimale-dassurance-maladie-des-travailleurs-independants En effet, jusqu’à présent, les travailleurs indépendants étaient redevables d’une cotisation maladie calculée sur une assiette qui ne pouvait pas être inférieure à 10% du plafond annuel de sécurité sociale (PASS*). La cotisation sera donc désormais calculée sur les revenus professionnels réels. Cette nouvelle mesure est... Pro-BTP : vers la fin du monopole en santé collective ? Fri, 04 Mar 2016 10:03:40 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/pro-btp-vers-la-fin-du-monopole-en-sante-collective A l'heure où les branches professionnelles sont nombreuses à proposer un accord relatif à la complémentaire santé collective, le secteur du Bâtiment (notamment IDCC 1596, 1597, 2609 et 2420) fait office de vilain petit canard. Employant plus de 160 000 personnes, les entreprises du bâtiment n'ont pas pu compter sur les... ENTREPRISES « ÉTRANGÈRES » : Employeur sans Etablissement en France Fri, 19 Feb 2016 03:02:33 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/entreprises-etrangeres-employeur-sans-etablissement-en-france Les entreprises étrangères dont le siège social se situent dans un pays de l’Espace Economique Européen ou en Suisse, qui n’ont pas d’établissement ou de filiale en France ont désormais la possibilité de souscrire un contrat de prévoyance et de mutuelle pour assurer leurs salariés affiliés à la Sécurité sociale rattachés... Peut-on adhérer à une convention collective après sa signature ? Wed, 17 Feb 2016 02:02:01 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/peut-on-adherer-a-une-convention-collective-apres-sa-signature Les accords collectifs sont des accords qui peuvent être conclus entre les partenaires sociaux d'un même secteur professionnel, d'une même zone géographique, ou encore représentant une catégorie particulière de salariés dans un secteur donné. Le type d'accord le plus connu est la convention collective : a qui s'applique-t-elle... Le Figaro : Futur du travail, la peur de la fin du salariat Tue, 26 Jan 2016 02:01:00 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-figaro-futur-du-travail-la-peur-de-la-fin-du-salariat A quelques jours d’intervalle, l’OCDE et le Forum de Davos se penchent sur le futur du travail. Avec un constat similaire : davantage que l’automatisation, c’est le risque de remplacement des salariés par des travailleurs indépendants qui devrait avoir le plus d’impact. Pour son premier rapport consacré au « Futur des emplois  »,... COMPLÉMENTAIRE SANTÉ : le CE peut-il financer des options facultatives ? Mon, 25 Jan 2016 04:01:48 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/complementaire-sante-le-ce-peut-il-financer-des-options-facultatives Le contrat de complémentaire santé négocié par l'employeur doit prévoir un socle commun à tous, mais peut aussi ouvrir des garanties optionnelles au choix des salariés. Le comité d'entreprise peut-il dès lors décider, au titre des ASC, de financer une ou plusieurs de ces garanties optionnelles de la mutuelle ? "Si l'employeur... NOUVELLES RÈGLES DE FINANCEMENT EN SANTÉ COLLECTIVE : les impacts du décret du 30 décembre 2015 Thu, 21 Jan 2016 05:01:23 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/nouvelles-regles-de-financement-en-sante-collective-les-impacts-du-decret-du-30-decembre-2015 La fin d’année 2015 a fait l’objet d’un rebondissement (attendu) avec la parution au Journal Officiel du 31 décembre 2015 du décret n°2015-1883 du 30 décembre 2015. Ce décret, pris en application des dispositions de l’article 34 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 fixe les modalités pratiques d’application... Retraites : des projections de moins en moins roses Wed, 20 Jan 2016 04:01:20 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/retraites-des-projections-de-moins-en-moins-roses INFO LE FIGARO - Le Conseil d'orientation des retraites observe, dans un document de travail, qu'il dégrade constamment ses hypothèses de croissance et de chômage. Les hypothèses économiques sont un des éléments essentiels pour estimer à moyen et long terme la santé du système de retraites. En France, le Conseil d'orientation... Plafond Annuel de la Sécurité Sociale : le montant 2016 Thu, 07 Jan 2016 06:01:33 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/plafond-annuel-de-la-securite-sociale-le-montant-2016 Avec une hausse de 1,5%, le plafond annuel de la sécurité sociale PASS pour 2016 est porté par arrêté du 17 décembre 2015 à 38.616 euros par an, soit 3.218 € par mois pour le plafond mensuel de la sécurité sociale PMSS 2016. Circulaire Questions/Réponses émanant de la Direction de la Sécurité Sociale du 29 décembre 2015 Mon, 04 Jan 2016 11:01:54 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/circulaire-questionsreponses-emanant-de-la-direction-de-la-securite-sociale-du-29-decembre-2015 Suite à la diffusion de la lettre-circulaire ACOSS du 12 août 2015 et relative au respect du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale d’entreprise. Pour mémoire, cette dernière précisait qu’à compter du 1er janvier 2016, date d’entrée en vigueur de la généralisation de la couverture santé, aucun... LES NOUVELLES RÈGLES EN MATIÈRE DE PORTABILITE DES GARANTIES PREVOYANCE Tue, 22 Dec 2015 02:12:17 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/les-nouvelles-regles-en-matiere-de-portabilite-des-garanties-prevoyance Les nouvelles règles en matière de portabilité des garanties prévoyance, prévues dans la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013, sont entrées en vigueur au 1er juin 2015. Qu’entend-on par portabilité de la prévoyance ? Selon ce dispositif, les entreprises disposant d’un régime de prévoyance doivent maintenir,... Couverture santé des salariés précaires ou en contrats de courte durée Mon, 21 Dec 2015 04:12:15 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/couverture-sante-des-salaries-precaires-ou-en-contrats-de-courte-duree Certains salariés en CDD ou en contrat de mission ou à temps partiel pourront être dispensés d’adhésion au régime collectif et obligatoire mis en place dans l’entreprise si la durée de leur contrat est inférieur à un seuil fixé par décret et à condition d’apporter la preuve qu’ils bénéficient déjà par ailleurs d’une couverture... LFSS 2016 - Mise en place d’une protection universelle maladie (PUMA) Mon, 21 Dec 2015 03:12:28 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/lfss-2016-mise-en-place-dune-protection-universelle-maladie-puma Aujourd’hui, pour bénéficier de la prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale, il faut justifier soit d’une activité professionnelle, soit d’un statut d’ayant-droit d’un assuré, soit à défaut en étant pris en charge par la CMU (Couverture Maladie Universelle). En cas de changement de statut du fait d’un... Comment choisir les garanties d’un contrat santé ? Wed, 16 Dec 2015 06:12:01 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/comment-choisir-les-garanties-dun-contrat-sante Lors de la mise en place d’une complémentaire santé pour les salariés, un chef d’entreprise est confronté à plusieurs règlementations, dont le panier ANI, les contrats responsables et les accords de branche. Il peut toutefois agir pour que l’obligation de souscription avant 2016 confère des avantages fiscaux et sociaux... LFSS 2016 - Financement de la complémentaire santé en entreprise Thu, 03 Dec 2015 02:12:36 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/lfss-2016-financement-de-la-complementaire-sante-en-entreprise La LFSS prévoit que l’employeur doit financer 50% de l’ensemble de la couverture maladie proposée par l’entreprise, y compris pour les garanties supérieures au minimum prévu par la loi. En outre, elle prévoit le versement, aux titulaires d’un contrat à durée déterminée, d’une “somme représentative du financement” accordé... LFSS 2016 - RSI: compétence des URSSAF Thu, 03 Dec 2015 02:12:05 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/lfss-2016-rsi-competence-des-urssaf La LFSS resserre l’intégration du RSI dans le régime général en accordant aux URSSAF le pouvoir, pour le compte du RSI, “d’assurer le calcul, l’encaissement ainsi que le recouvrement amiable et contentieux des cotisations d’assurance maladie des membres des professions libérales”. LFSS 2016 - Déclaration Sociale Nominative Thu, 03 Dec 2015 02:12:00 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/lfss-2016-declaration-sociale-nominative La LFSS fixe au 1er juillet 2017 la fin du déploiement de la DSN (déclaration sociale nominative). LFSS 2016 - Recouvrement des cotisations Thu, 03 Dec 2015 02:12:46 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/lfss-2016-recouvrement-des-cotisations La LFSS assouplit les règles en matière de redressement URSSAF pour les régimes obligatoires et collectifs de protection sociale complémentaire. Elle pose les règles suivantes : l’agent chargé du contrôle réduit le redressement à hauteur d’un montant calculé sur la seule base des sommes faisant défaut ou excédant les... PLFSS 2016 - Article 14 octies: étalement de la DSN Mon, 16 Nov 2015 03:11:51 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/plfss-2016-article-14-octies-etalement-de-la-dsn La mise en œuvre de la déclaration sociale nominative sera étalée jusqu'au 1er juillet 2017 en fonction du montant annuel des cotisations versées ou des effectifs, ainsi que de la qualité de déclarant ou de tiers déclarant. PLFSS 2016 - Article 14 septies: cotisations minimales des indépendants Mon, 16 Nov 2015 03:11:37 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/plfss-2016-article-14-septies-cotisations-minimales-des-independants La LFSS précise, comme prévu, l'article L. 613-7-1 du Code de la Sécurité Sociale, en mentionnant: Sauf demande contraire de leur part effectuée dans des conditions fixées par décret, les travailleurs indépendants relevant du régime prévu à l’article L. 133-6-8 sont redevables des cotisations et contributions de sécurité... PLFSS 2016 - Article 14: régime micro-social Mon, 16 Nov 2015 03:11:14 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/plfss-2016-article-14-regime-micro-social La loi reporte au 31 décembre 2019 le bénéficie du régime microsocial acquis pour les travailleurs indépendants au 31 décembre 2015.   PLFSS 2016 - Article 12: collecte du RSI par l'ACOSS Mon, 16 Nov 2015 02:11:40 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/plfss-2016-article-12-collecte-du-rsi-par-lacoss L'article 12 confie à l'ACOSS le soin d’assurer le calcul, l’encaissement ainsi que le recouvrement amiable et contentieux des cotisations d’assurance maladie des membres des professions libérales. Une convention entre ces organismes précise les modalités de fonctionnement de ce dispositif. PLFSS 2016 - Article 11: contrôle URSSAF en protection sociale complémentaire Mon, 16 Nov 2015 02:11:46 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/plfss-2016-article-11-controle-urssaf-en-protection-sociale-complementaire La loi assouplit les conditions de contrôle et de redressement. L'article prévoit un raisonnement en plusieurs temps. D'abord, l’agent chargé du contrôle réduit le redressement à hauteur d’un montant calculé sur la seule base des sommes faisant défaut ou excédant les contributions nécessaires pour que la couverture du... Emission LCP Assemblée National "Etat de Santé : Complémentaire Santé : Quoi de neuf ?" Mon, 09 Nov 2015 12:11:15 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/emission-lcp-assemblee-national-etat-de-sante-complementaire-sante-quoi-de-neuf Nous vous invitons à visualiser cette émission traitant sur la réforme ANI, Obligation de mettre en place une complémentaire santé, limitation des remboursements avec les nouveaux contrats responsables.... A voir absolument ! Etat de Santé, Le magasine des enjeux de Santé Combien de temps dure un accord collectif frais de santé ? Thu, 22 Oct 2015 03:10:13 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/combien-de-temps-dure-un-accord-collectif-frais-de-sante Un accord collectif frais de santé peut avoir une durée déterminée ou indéterminée. Quelle que soit sa durée, un accord qui prévoit la recommandation d’un ou plusieurs organismes assureurs doit être révisé dans des délais fixés par la loi. Des clauses de dénonciation doivent également être prévues par les partenaires sociaux... L’entreprise est-elle tenue de se conformer à l'accord de branche en santé ? Wed, 21 Oct 2015 05:10:10 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/lentreprise-est-elle-tenue-de-se-conformer-a-laccord-de-branche-en-sante Dans le cadre de la mise en place de la complémentaire santé obligatoire pour les salariés, plusieurs obligations incombent à l’entreprise. Elle doit respecter les conditions définies par l’accord de la branche dont elle dépend s’il existe. Le cas échéant, il appartient au chef d’entreprise d’instaurer la couverture avec... Jusqu’à quand les désignations en santé peuvent-elles durer ? Tue, 20 Oct 2015 01:10:50 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/jusqua-quand-les-designations-en-sante-peuvent-elles-durer Depuis le 16 juin 2013, toute clause de désignation n’est plus autorisée dans les accords de branche qui concernent la mise en place d’une complémentaire santé pour l’ensemble des salariés. Toutes les désignations antérieures à cette date ne sont pas toutefois concernées par la décision du Conseil constitutionnel. Focus... Conjoint Collaborateur : affiliation volontaire au régime de retraite Sun, 18 Oct 2015 03:10:38 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/conjoint-collaborateur-affiliation-volontaire-au-regime-de-retraite Il est désormais possible pour les personnes qui ont perdu la qualité de conjoint collaborateur et dont l’affiliation obligatoire au régime de travailleur non salarié a pris fin, de s’affilier volontairement auprès de ce régime de retraite. Cette faculté permet aux conjoints collaborateurs qui cessent d’être affiliés à... Complémentaire santé dans la production et la transformation de papier-carton Sat, 17 Oct 2015 08:10:13 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/complementaire-sante-dans-la-production-et-la-transformation-de-papier-carton Les partenaires sociaux de la production (non cadres et cadres) et de la transformation (non cadres et cadres) du papier-carton avaient tardé à se lancer dans une négociation frais de santé. Les organisations syndicales cherchaient à obtenir une protection calquée sur celle du cartonnage, bien plus généreuse que le panier... Création d'un régime frais de santé avec désignation pour les journalistes pigistes Thu, 15 Oct 2015 10:10:04 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/creation-dun-regime-frais-de-sante-avec-designation-pour-les-journalistes-pigistes Comme BI&T l'annonçait récemment, les partenaires sociaux du journalisme se sont accordés sur la création d'un régime frais de santé pour les pigistes, incluant un système de désignation. Le 24 septembre dernier, l’ensemble des organisations patronales de la presse écrite et quatre syndicats de journalistes (CFDT, CFTC,... Cas de dispenses d’affiliation d'un contrat collectif à adhésion obligatoire Sat, 19 Sep 2015 08:09:05 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/cas-de-dispenses-daffiliation-dun-contrat-collectif-a-adhesion-obligatoire MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret no 2014-786 du 8 juillet 2014 relatif au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire Quel que soit l’acte fondateur et quelle que soit la date d’embauche : Les CDD  et apprentis CDD et apprentis avec contrat de travail <... Suppression de la clause d'ancienneté des contrats santé dès le 1er janvier 2016 Thu, 24 Sep 2015 04:09:40 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/suppression-de-la-clause-danciennete-des-contrats-sante-des-le-1er-janvier-2016 La généralisation de la complémentaire santé impose aux employeurs de couvrir tous les salariés au 1er janvier 2016. Il n’est donc plus possible de prévoir une condition d’ancienneté pour les régimes frais de santé. Dans sa circulaire n°2015-0000045 du 12 août 2015, l’ACOSS précise en effet qu’aucun salarié ne pourra... La DSN – La déclaration sociale nominative, issue du choc de simplification Mon, 28 Sep 2015 11:09:44 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/la-dsn-la-declaration-sociale-nominative-issue-du-choc-de-simplification La déclaration sociale nominative (ou DSN) est un projet majeur issu du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises. Le principe de cette mesure de simplification : remplacer, par un canal unique, toutes les déclarations actuelles effectuées par les entreprises et leurs mandataires. Disponible dès... Formalisation de mise en place d'un régime collectif Mon, 19 Mar 2007 08:03:44 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/formalisation-de-mise-en-place-dun-regime-collectif Article L911-1 du Code de la Sécurité Sociale A moins qu'elles ne soient instituées par des dispositions législatives ou réglementaires, les garanties collectives dont bénéficient les salariés, anciens salariés et ayants droit en complément de celles qui résultent de l'organisation de la sécurité sociale sont déterminées... Mandataires sociaux : exonération des cotisations sociales Mon, 30 Sep 2013 08:09:20 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/mandataires-sociaux-exoneration-des-cotisations-sociales CIRCULAIRE du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire. L’exemption d’assiette sociale dont bénéficie le financement... Nouvelle lettre circulaire ACOSS du 12 août 2015 Tue, 01 Sep 2015 05:09:26 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/nouvelle-lettre-circulaire-acoss-du-12-aout-2015 La nouvelle « lettre-circulaire » diffusée par l’ACOSS le 12 août 2015 et relative au respect du caractère collectif et obligatoire des régimes de protection sociale d’entreprise. Elle vient préciser les évolutions apportées aux articles R.242-1-1 et suivants du code de la sécurité sociale par le décret n°2014-786 du 8... Prévoir le pire pour protéger sa famille… Votre prévoyance Sat, 21 Feb 2015 06:02:21 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/prevoir-le-pire-pour-proteger-sa-famille-votre-prevoyance L’entrepreneur a souvent pour objectif de développer son entreprise pour l’emmener le plus loin possible. Toutefois, par fatalisme ou par manque de temps, il est rare qu’il soit conscient des conséquences d’un décès prématuré ou d’une invalidité. L’absence de disposition peut s’avérer très pénalisante pour l’entreprise... Portabilité de la Prévoyance au 1er juin 2015 – Etes-vous préparés ? Thu, 30 Apr 2015 05:04:34 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/portabilite-de-la-prevoyance-au-1er-juin-2015-etes-vous-prepares L’Accord National Interprofessionnel (ANI) de 2008 avait posé le principe de la portabilité des garanties en matière de santé et prévoyance, c’est-à-dire le maintien pendant une certaine durée, des garanties au profit des anciens salariés demandeurs d’emploi, qui en bénéficiaient en tant qu’actifs. Ce nouveau dispositif... La réforme du contrat Santé est entrée en vigueur le 1er Avril 2015 Tue, 30 Jun 2015 05:06:43 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/la-reforme-du-contrat-sante-est-entree-en-vigueur-le-1er-avril-2015 Le décret du 18 novembre 2014 et la circulaire du 30 janvier 2015 sont venus dévoiler le nouveau visage du contrat responsable, afin d’améliorer l’accès aux soins tout en agissant sur la maitrise des dépassements d’honoraire et des frais d’optique. Complémentaire santé dans la branche du Personnel au sol du transport aérien Mon, 31 Aug 2015 04:08:58 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/personnel-au-sol-du-transport-aerien La branche des personnels au sol du transport aérien emploie environ 90000 salariés en France. Nous n'étonnerons personne en disant que cette branche fait l'objet de nombreuses interrogations quant au fait de savoir si elle sera ou non couverte par un régime "frais de santé". D'après nos informations, à l'heure actuelle,... Complémentaire santé dans la branche du Centre de médecine du travail Mon, 31 Aug 2015 04:08:39 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/centre-de-medecine-du-travail La branche des centres de médecine du travail compte environ 15000 salariés. Le partenariat social s'y trouve être quelque peu revêche et la discussion relative à la mise en place d'une complémentaire santé de branche en pâtit actuellement. L'organisation d'employeurs du secteur, le CISME, entendait conditionner la poursuite... Complémentaire santé dans la branche du Lien social et familial Mon, 31 Aug 2015 04:08:25 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/lien-social-et-familial La branche du lien social et familial regroupe des activités liées à l'accueil des jeunes enfants, aux centres sociaux et socioculturels et aux associations de développement local (un peu moins de 60000 salariés). A la fin de l'année 2014, une consultation auprès des employeurs avait eu lieu à propos de l'opportunité d'ouvrir... Frais de santé dans la branche du Personnel au sol du transport aérien Mon, 31 Aug 2015 04:08:23 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/personnel-au-sol-du-transport-aerien-2 La branche des personnels au sol du transport aérien emploie environ 90000 salariés en France. Nous n'étonnerons personne en disant que cette branche fait l'objet de nombreuses interrogations quant au fait de savoir si elle sera ou non couverte par un régime "frais de santé". D'après nos informations, à l'heure actuelle,... Complémentaire santé dans la branche des Centres de médecine du travail Mon, 31 Aug 2015 04:08:49 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/centre-de-medecine-du-travail-2 La branche des centres de médecine du travail compte environ 15000 salariés. Le partenariat social s'y trouve être quelque peu revêche et la discussion relative à la mise en place d'une complémentaire santé de branche en pâtit actuellement. L'organisation d'employeurs du secteur, le CISME, entendait conditionner la poursuite... Complémentaire santé dans la banche des Assistants maternels et familiaux Mon, 31 Aug 2015 05:08:12 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/assistants-maternels-et-familiaux Les assistants maternels du particulier employeur constituent une branche d'activité importante mais atypique, qui compte plus d'employeurs que de salariés. Les quelque un million de particuliers employeurs embauchent près de 330000 assistants maternels - qui sont en réalité bien souvent des femmes. La structuration des... Complémentaire santé dans la branche de la Chimie Mon, 31 Aug 2015 04:08:17 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/chimie La chimie (205000 salariés) avait fait partie des premières grandes branches d'activité à s'accorder sur la création d'un régime complémentaire santé. Signé en mars 2014, l'accord de la branche est censé s'appliquer au 1er janvier 2016. Chez certains représentants des salariés, les craintes se multiplient à l'approche de... Mutuelle obligatoire au 1er janvier 2016 Mon, 31 Aug 2015 04:08:42 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/mutuelle-obligatoire-au-1er-janvier-2016 Les évolutions réglementaires relatives à l’ANI (mise en place d’une complémentaire santé pour tous les salariés au 1er janvier 2016) et aux accords de branches, offrent aux entreprises le libre choix de souscrire leurs régimes de santé et de prévoyance collectifs. Pour vous faire gagner du temps, AGIR Retraite & Assurances... Complémentaire santé dans la branche du verre mécanique Mon, 31 Aug 2015 05:08:16 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/complementaire-sante-branche-verre-mecanique La branche du verre mécanique emploie un peu plus de 20000 salariés et elle est marquée par un dialogue social régulier mais ayant du mal à se traduire par des avancées tangibles pour les salariés. Les négociations salariales sont celles qui occupent le plus les partenaires sociaux et les propositions patronales s'y avèrent... Complémentaire santé dans la branche de l'Intérim Mon, 31 Aug 2015 05:08:41 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/interim Les interrogations se multiplient à propos de l'accord complémentaire santé récemment signé par Prism'emploi et quatre organisations syndicales (CGT, CFDT, FO et la CFE-CGC). Loin des motifs de satisfaction avancés par les syndicats signataires et loin également des estimations chiffrées que les employeurs avancent quant... MISE EN CONFORMITÉ DES CONTRATS SANTÉ RESPONSABLES Mon, 31 Aug 2015 04:08:46 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/mise-en-conformite-des-contrats-sante-responsables Dans le cadre de l’évolution réglementaire des contrats santé “responsables”, vous devez mettre en conformité votre contrat de santé existant. Comme nous vous l'avons mentionné dans un précédent "Le Point Social", la mise en conformité des contrats responsables dépend notamment de la date d’effet du contrat mais aussi... RETRAITES : Les réserves du régime des cadres épuisées en 2018 ! Tue, 30 Sep 2014 06:09:15 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/retraites-les-reserves-du-regime-des-cadres-epuisees-en-2018-2 Les nouvelles projections financières présentées le 27 juin dernier par l’ARRCO et l’AGIRC sont alarmantes ! Compte tenus des déficits actuels et si aucune mesure significative n’est prise :   - L’AGIRC aura épuisé ses réserves en 2018 (elles étaient de 9 milliards à fin 2013) - L’ARRCO aura épuisé les siennes... Egalité femmes-hommes : de nouvelles obligations pour les employeurs à compter du 6 août 2014 Fri, 31 Oct 2014 06:10:09 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/egalite-femmes-hommes-de-nouvelles-obligations-pour-les-employeurs-a-compter-du-6-aout-2014 La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, amputée de 2 articles censurés par le Conseil constitutionnel, est publiée au Journal officiel du 5 août 2014 et, sauf exception, ses dispositions s'appliquent à compter du 6 août. Loi 2014-873 du 4 août 2014 : JO 5 p. 12949 Retraite Obligatoire des professions Libérales Wed, 31 Dec 2014 06:12:52 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/retraite-obligatoire-des-professions-liberales L'article 94 de la loi 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (JO 22 p. 14310) permet l'affiliation obligatoire des dirigeants de sociétés relevant des régimes des salariés du fait de leur statut juridique aux régimes complémentaires des professions libérales en sus des régimes complémentaires Agirc/Arrco.... Assujettissement des dividendes aux Charges Sociales Sat, 31 Jan 2015 06:01:10 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/assujettissement-des-dividendes-aux-charges-sociales L’Assemblée Nationale adopte définitivement contre l’avis du Sénat le PLFSS 2015 l’assujettissement des dividendes de SARL à charges sociales mais pas pour les SAS. Le législateur reviendra sur ce thème courant 2015 pour le PLFSS 2016. Concrètement, il convient d’anticiper un double schéma : assujettissement pour tous ou... Hausse de certaine retraite chapeau Sat, 21 Feb 2015 06:02:06 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/hausse-de-certaine-retraite-chapeau Le taux de contribution additionnel à la charge des employeurs due sur « les retraites chapeau » d’un montant supérieur à 8 PASS, est porté de 30% à 45 % (pour les rente versé à compter du 1er janvier 2015) LFSS (Loi de Finance de la Sécurité Sociale), art 17 Régimes obligatoires Sat, 21 Feb 2015 06:02:10 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/regimes-obligatoires Création d’une sanction du refus de s’affilier à un organisme de sécurité sociale ou de payer les cotisations et contributions (peine de prison de six mois et/ou amende de 15.000 €). L’incitation à la non-affiliation est en outre plus sévèrement punie (peine de prison portée à deux ans et montant amende de 30.000 €) LFSS... Industries Pétrolières Tue, 31 Mar 2015 06:03:41 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/industries-petrolieres Alors que les partenaires sociaux de la branche des industries pétrolières se sont mis d'accord, en décembre 2014, pour créer un régime prévoyance pour les non cadres, en matière de complémentaire santé, aucun accord n'est prévu. Les grandes entreprises du secteur disposent déjà de contrats de groupe et ne souhaitaient... Succursalistes de la chaussure Tue, 31 Mar 2015 06:03:43 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/succursalistes-de-la-chaussure Les partenaires sociaux de la branche des succursalistes de la chaussure (chaînes d'au moins trois magasins appartenant à une même marque) n'ont pas réussi à se mettre d'accord sur un contrat complémentaire santé. Les représentants des salariés auraient voulu que les garanties minimales se rapprochent de celles des contrats... Les formules de calcul des exonérations de cotisations patronales en ZRR et ZRD sont modifiées Tue, 31 Mar 2015 06:03:09 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/les-formules-de-calcul-des-exonerations-de-cotisations-patronales-en-zrr-et-zrd-sont-modifiees Les formules de calcul des exonérations de cotisations patronales applicables en zones de revitalisation rurale et en zones de restructuration de la défense sont aménagées, à compter du 1er janvier 2015, pour tenir compte de l'évolution des taux de cotisations. Décret 2014-1688 du 29-12-2014 art. 12 et 13 : JO 31 Egalité de traitement : les avantages catégoriels conventionnels sont présumés justifiés Tue, 31 Mar 2015 06:03:29 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/egalite-de-traitement-les-avantages-categoriels-conventionnels-sont-presumes-justifies La Cour de cassation modifie sa position sur la légitimité des avantages catégoriels au regard du principe d'égalité de traitement. Ils sont présumés justifiés dès lors qu'ils résultent de conventions ou d'accords collectifs. Cass. soc. 27-1-2015 n° 13-22.179 (n° 120 FS-PBRI) La LMDE sous sauvegarde judiciaire Tue, 31 Mar 2015 06:03:55 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/la-lmde-sous-sauvegarde-judiciaire Le tribunal de grande instance de Créteil a placé, le 9 février 2015, la mutuelle étudiante sous procédure de sauvegarde judiciaire. Les trois principaux créanciers sont la MGEN, La Matmut et la Mutualité Française. L’ERAFP baisse de 17% les droits à la retraite Tue, 31 Mar 2015 06:03:40 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/lerafp-baisse-de-17-les-droits-a-la-retraite Le conseil d’administration de l’Etablissement de Retraite Additionnelle de la Fonction Publique a adopté, le 5 février 2015 de nouveaux paramètres, suite à la chute des taux d’intérêts, et à l’espérance de vie des affiliés qui s’est allongée depuis sa création en 2005. Commerce des machines à coudre Thu, 30 Apr 2015 06:04:32 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/commerce-des-machines-a-coudre La branche du commerce des machines à coudre est très petite, rassemblant une dizaine d'entreprises et environ 300 salariés. Selon FO, le dialogue social dans la branche est inexistant. Dans le domaine de la complémentaire santé, ceci signifie qu'à moins d'un rebondissement inattendu, les entreprises seront libres de choisir... Petites entreprises : le contrôle Urssaf ne peut excéder 3 mois après la première visite sur place Thu, 30 Apr 2015 06:04:43 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/petites-entreprises-le-controle-urssaf-ne-peut-exceder-3-mois-apres-la-premiere-visite-sur-place Suite à la limitation de la durée du contrôle pour les entreprises rémunérant moins de 10 salariés et les travailleurs indépendants, l’Urssaf a donné, sur son site internet, des précisions bienvenues sur le point de départ du décompte de cette durée. Document d’information synthétique Urssaf du 8 janvier 2015 : www.urssaf.fr Contrat d’assurance – Fausse déclaration Thu, 30 Apr 2015 06:04:05 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/contrat-dassurance-fausse-declaration L’assuré est obligé de répondre exactement aux questions précises posées par l’assureur, notamment dans le formulaire de déclaration du risque par lequel celui-ci l’interroge, lors de la conclusion du contrat, sur les circonstances qui sont de nature à lui faire apprécier les risques qu’il prend en charge. L’assureur ne... Cumul emploi-retraite Thu, 30 Apr 2015 06:04:14 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/cumul-emploi-retraite Pour mémoire, les articles 19 et 20 de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites ont modifié les règles relatives au cumul d’une pension de retraite et d’un revenu d’activité professionnelle avec notamment la généralisation à l’ensemble des régimes de base du principe... Assurance emprunteur Thu, 30 Apr 2015 06:04:59 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/assurance-emprunteur Le Comité Consultatif du Secteur Financier a publié, le 23 janvier 2015, la liste (issue des négociations entre les différents acteurs concernés) des garanties minimales exigibles par les banques en cas de demande de substitution d'assurance lors de la souscription du prêt ou dans l'année suivant sa signature (lois dites... La Déclaration Sociale Nominative est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, qui va remplacer toutes les déclarations sociales. Thu, 30 Apr 2015 06:04:53 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/la-declaration-sociale-nominative-est-un-projet-majeur-du-choc-de-simplification-initie-en-france-pour-les-entreprises-qui-va-remplacer-toutes-les-declarations-sociales La DSN repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et la transmission dématérialisée de signalements d’événements. Dans un contexte de complexité administrative et déclarative très forte, le gouvernement a fait de la DSN un des chantiers majeurs du Pacte national pour la... Le décret relatif aux garanties santé des salariés mises en place dans le cadre de l’ANI est publié au Journal Officiel. Sun, 14 Sep 2014 06:09:31 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-decret-relatif-aux-garanties-sante-des-salaries-mises-en-place-dans-le-cadre-de-lani-est-publie-au-journal-officiel Il fixe notamment le panier de soins minimal que devront proposer les entreprises à leurs salariés, au plus tard le 1er janvier 2016.   Les garanties mises en place dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé devront couvrir : les dépenses d’optique de manière forfaitaire tous les 2 ans (forfait annuel toujours... Le conjoint de la future mère bénéficie d'autorisations d'absence pendant la grossesse Fri, 31 Oct 2014 06:10:31 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-conjoint-de-la-future-mere-beneficie-dautorisations-dabsence-pendant-la-grossesse Le conjoint d'une femme enceinte bénéficie de trois autorisations d'absence rémunérée pour l'accompagner lors d'examens de suivi de grossesse. Loi 2014-873 du 4 août 2014 art. 11 : JO 5 p. 12949 Fermeture de site et recherche d'un repreneur : les sanctions sont aggravées Fri, 31 Oct 2014 06:10:23 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/fermeture-de-site-et-recherche-dun-repreneur-les-sanctions-sont-aggravees L'employeur envisageant la fermeture d'un site et tenu de rechercher un repreneur pourra se voir refuser la validation ou l'homologation de son plan social s'il n'informe pas les repreneurs potentiels, les représentants du personnel et l'administration. Loi 2014-856 du 31-7-2014 relative à l'économie sociale et solidaire... RETRAITES : Les réserves du régime des cadres épuisées en 2018 ! Fri, 31 Oct 2014 06:10:08 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/retraites-les-reserves-du-regime-des-cadres-epuisees-en-2018 Les nouvelles projections financières présentées le 27 juin dernier par l’ARRCO et l’AGIRC sont alarmantes ! Compte tenus des déficits actuels et si aucune mesure significative n’est prise :   - L’AGIRC aura épuisé ses réserves en 2018 (elles étaient de 9 milliards à fin 2013) - L’ARRCO aura épuisé les siennes... La désignation des membres du CHSCT peut avoir lieu avant l'expiration des mandats en cours Fri, 21 Nov 2014 05:11:31 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/la-designation-des-membres-du-chsct-peut-avoir-lieu-avant-lexpiration-des-mandats-en-cours L'employeur peut procéder au renouvellement de la délégation du personnel au CHSCT avant la fin des mandats en cours dès lors que les désignations ainsi effectuées ne prennent effet qu'aux termes de ces mandats. Cass. soc. 8 octobre 2014 n° 13-60.262 (n° 1772 FS-PBR), Syndicat union locale CGT de Sartrouville et de la... Le compte personnel de prévention de la pénibilité s'applique à compter du 1er janvier 2015 Fri, 21 Nov 2014 05:11:51 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-compte-personnel-de-prevention-de-la-penibilite-sapplique-a-compter-du-1er-janvier-2015 Un compte pénibilité doit être tenu à compter du 1er janvier 2015 pour chaque salarié effectuant, au-delà de certains seuils, un travail de nuit, répétitif, en équipes successives ou en milieu hyperbare et un an plus tard pour les expositions à d'autres risques. Décret 2014-1157 du 9 octobre 2014 (JO 10 p. 16473) Le salarié licencié pour inaptitude physique a droit à l'indemnité conventionnelle de licenciement Fri, 21 Nov 2014 05:11:51 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-salarie-licencie-pour-inaptitude-physique-a-droit-a-lindemnite-conventionnelle-de-licenciement La disposition d'un accord collectif excluant les salariés licenciés pour inaptitude physique du bénéfice de l'indemnité conventionnelle de licenciement est nulle en raison de son caractère discriminatoire fondé sur l'état de santé. Cass. soc. 8 octobre 2014 n° 13-11.789 (n° 1737 FS-PB), Mutualité sociale agricole du Languedoc... Précision sur le caractère obligatoire et collectif des contrats de Prévoyances et Retraite Sun, 30 Nov 2014 05:11:24 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/precision-sur-le-caractere-obligatoire-et-collectif-des-contrats-de-prevoyances-et-retraite Appréciation du caractère collectif Pour être exclues de l’assiette des cotisations, les garanties de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire doivent en principe couvrir l’ensemble des salariés. Elles peuvent également ne couvrir qu’une ou plusieurs catégories d’entre eux, sous réserve que ces catégories... Un régime unique pour les périodes de mise en situation en milieu professionnel Wed, 31 Dec 2014 05:12:53 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/un-regime-unique-pour-les-periodes-de-mise-en-situation-en-milieu-professionnel La loi relative à la formation professionnelle du 5 mars 2014 a institué un dispositif unifié de mise en situation en milieu professionnel. Ce régime, principalement destiné aux salariés titulaires d'un contrat d'insertion, est entré en vigueur le 17 novembre 2014. Décret 2014-1360 du 13 novembre 2014 (JO 15 p. 19258) Pas d'obligation de prévenir les salariés d'une surveillance interne Wed, 31 Dec 2014 05:12:04 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/pas-dobligation-de-prevenir-les-salaries-dune-surveillance-interne Le contrôle de l'activité d'un salarié par un service interne à l'entreprise chargé de cette mission, limité au temps et au lieu de travail, n'est pas en soi un mode de preuve illicite, même sans information préalable de l'intéressé. Cass. soc. 5 novembre 2014 n° 13-18.427 (n° 1987 FS-PB), O. c/ Sté Sqybus Vente à distance Wed, 31 Dec 2014 05:12:44 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/vente-a-distance Les entreprises du secteur (un peu plus de 30000 salariés) sont libres d'effectuer leurs propres négociations et de choisir elles-mêmes leur(s) organisme(s) assureur(s). Cette politique de la vente à distance s'inscrit plus généralement dans la politique du secteur de la distribution, qui favorise une gestion décentralisée... Le secteur bancaire Wed, 31 Dec 2014 05:12:42 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-secteur-bancaire Plusieurs constats ont conduit les partenaires sociaux du secteur à ne pas s'engager dans des négociations pour la complémentaire santé : taux élevé de salariés déjà couverts par des accords d'entreprise, nombre important d'entreprises comptant plus de 50 salariés et parution tardive du panier ANI. Les négociations d'entreprise... Plafonds Sécurité Sociale 2015 Sat, 31 Jan 2015 05:01:52 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/plafonds-securite-sociale-2015 Par rapport aux plafonds applicables jusqu'à cette fin d'année 2014, les plafonds de sécurité sociale 2015 sont augmentés de 1,3 % à partir du 1er janvier 2015. L'arrêté du 26 novembre 2014 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2015 a été publié au Journal officiel du 9 décembre 2014 : Plafond annuel... Hospitalisation privée Sat, 31 Jan 2015 05:01:19 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/hospitalisation-privee-3 Les partenaires sociaux de la branche (IDCC 2264, environ 245000 salariés) négocient actuellement leur complémentaire santé. Les discussions sont difficiles car des désaccords de fond persistent entre les organisations patronales (FHP et SYNERPA) et les syndicats de salariés. Les seconds réclament un accord portant sur... Habillement Sat, 31 Jan 2015 05:01:45 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/habillement Les partenaires sociaux de la branche de l'habillement (IDCC 1483, environ 80000 salariés) attendaient la publication du "panier ANI" avant de reprendre leurs négociations dans le domaine de la complémentaire santé. Les discussions porteront dans un premier temps sur les prestations assurées par le contrat de branche. Dans... Publicité Sat, 31 Jan 2015 05:01:09 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/publicite Les négociations sur la complémentaire santé sont suspendues dans la branche de la publicité (IDCC 86, environ 77000 salariés). Les partenaires sociaux attendent en effet que les pouvoirs publics précisent leurs intentions pour ce qui concerne la modulation ou non du forfait social en fonction de la nature des organismes... Propreté Sat, 31 Jan 2015 05:01:37 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/proprete Les partenaires sociaux de la branche (IDCC 3043, environ 360000 salariés) négocient actuellement la mise en place d'une complémentaire santé. La quatrième réunion, qui s'est tenue le 3 décembre, a arrêté le principe d'un financement de cette complémentaire selon un pourcentage du salaire et non selon un montant forfaitaire.... Plasturgie Sat, 31 Jan 2015 05:01:48 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/plasturgie Tous les partenaires sociaux de la branche (IDCC 292, environ 126000 salariés) se sont mis d'accord pour la création d'un régime de prévoyance lourde (décès, invalidité, incapacité) pour les salariés non-cadres. Une cotisation de 0.8 % est prévue sur les tranches A et B, financée au moins pour moitié par les employeurs.... Sport Sat, 21 Feb 2015 05:02:59 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/sport Jusqu'à présent, les partenaires sociaux de la branche du sport n'ont pas vraiment commencé à discuter de complémentaire santé. A l'initiative du syndicat patronal du secteur, le Cosmos, des négociations devraient toutefois s'engager très prochainement. Les employeurs attendent la parution de l'ensemble des décrets encadrant... Cafétérias Sat, 21 Feb 2015 05:02:18 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/cafeterias Les partenaires sociaux de la branche des chaînes de cafétérias n'ont pas abouti à un accord en matière de complémentaire santé. Les syndicats de salariés ont jugé que les propositions patronales n'étaient pas suffisantes. Le Syndicat National de la Restauration Publique Organisée (SNRPO, syndicat patronal) proposait en... Presse Sat, 21 Feb 2015 05:02:37 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/presse Les négociations complémentaire santé engagées depuis près d'un an dans la branche de la presse ne semblent pas près d'aboutir à un accord. La principale organisation de salariés tient à ce que les 21.000 pigistes, les précaires de la presse, soient traités à égalité d'une part et aussi bien que les salariés permanents... Commerce non alimentaire Sat, 21 Feb 2015 05:02:16 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/commerce-non-alimentaire Les partenaires sociaux de plusieurs branches importantes du commerce non-alimentaire (comme, par exemple les magasins d'ameublement, le commerce de détail de l'habillement ou les magasins de bricolage) n'auront pas pour ambition d'offrir une complémentaire santé généreuse à un vaste public. La faiblesse des rémunérations... Contrat responsable : Conditions pour bénéficier des Aides fiscales et sociales Sat, 21 Feb 2015 05:02:12 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/contrat-responsable-conditions-pour-beneficier-des-aides-fiscales-et-sociales Circulaire DSS du 30 janvier 2015   Elle apporte des précisions quant aux dispositions que doivent respecter les contrats complémentaires en santé pour bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables suite aux modifications introduites par l’article 56 de la loi de financement de la... Industries de carrière et de matériaux Tue, 31 Mar 2015 05:03:30 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/industries-de-carriere-et-de-materiaux Les partenaires sociaux de la branche des industries de carrières et de matériaux (ouvriers, ETAM et cadres) négocient actuellement leur complémentaire santé. Les relations sociales sont compliquées dans le secteur - contrairement au patronat des carrières et matériaux, le patronat du béton ne s'implique qu'avec réticence... Casinos Tue, 31 Mar 2015 05:03:34 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/casinos La branche des casinos fournit une bonne illustration de l'attachement des partenaires sociaux à la procédure de désignation d'un organisme d'assurance en matière de protection sociale complémentaire. Depuis plusieurs années, les salariés sont couverts par un régime collectif obligatoire, actuellement géré par Malakoff... La gratification des stagiaires se calcule sur la base des heures réellement effectuées Tue, 31 Mar 2015 05:03:57 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/la-gratification-des-stagiaires-se-calcule-sur-la-base-des-heures-reellement-effectuees Revenant sur sa position antérieure, l’administration indique que la gratification de stage doit être calculée en fonction des heures réellement effectuées par le stagiaire et non sur la base de 154 heures. www.vosdroits.service-public.fr Le salarié doit respecter sa clause de non-concurrence même en cas de fermeture de l’entreprise Tue, 31 Mar 2015 05:03:20 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-salarie-doit-respecter-sa-clause-de-non-concurrence-meme-en-cas-de-fermeture-de-lentreprise La cessation d'activité ultérieure de l'entreprise n'a pas pour effet de libérer le salarié de sa clause de non-concurrence. Cass. soc. 21-1-2015 n° 13-26.374 L’employeur peut consulter les SMS échangés par le salarié sur son téléphone portable professionnel Tue, 31 Mar 2015 05:03:51 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/lemployeur-peut-consulter-les-sms-echanges-par-le-salarie-sur-son-telephone-portable-professionnel Les SMS envoyés ou reçus par un salarié au moyen de son téléphone portable professionnel sont présumés avoir un caractère professionnel, ce qui autorise l’employeur à les consulter librement s’ils n’ont pas été identifiés comme personnels. Cass. com. 10-02-2015 n°13-14.779 (n°181 FS-PB) Comment réintégrer un salarié en charge d'un portefeuille clients après une longue maladie ? Tue, 31 Mar 2015 05:03:39 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/comment-reintegrer-un-salarie-en-charge-dun-portefeuille-clients-apres-une-longue-maladie Le salarié qui, avant son arrêt maladie, occupait des fonctions commerciales et bénéficiait d'une rémunération variable doit être réintégré dans un poste similaire assorti d'un portefeuille de clients de consistance équivalente. Cass. soc. 21-1-2015 n° 13-15.873 (n° 96 FS D) Optique – Lunetterie Thu, 30 Apr 2015 05:04:30 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/optique-lunetterie Nous évoquions à la fin de l'année dernière les discussions en cours en matière de complémentaire santé dans le secteur de l'optique-lunetterie. Nous décrivions des négociations qui progressaient fort lentement, passant après d'autres sujets. En réalité, les choses sont encore plus bloquées : les discussions n'ont jamais... Industrie du lin Thu, 30 Apr 2015 05:04:49 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/industrie-du-lin La branche du rouissage et teillage du lin est actuellement couverte par des accords en matière de prévoyance lourde et de complémentaire santé. Mutex bénéficie d'une désignation pour la gestion de ces deux contrats. L'interdiction des clauses de désignation contraint toutefois les partenaires sociaux de la branche à renégocier... Le salarié qui injurie son employeur par erreur ne commet pas une faute grave Sun, 31 May 2015 05:05:59 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-salarie-qui-injurie-son-employeur-par-erreur-ne-commet-pas-une-faute-grave-2 Les propos insultants tenus par un salarié envers son employeur ne peuvent pas justifier son licenciement pour faute grave dès lors que l’intéressé pensait s’adresser par téléphone non à son supérieur hiérarchique mais à un ami. Cass. soc. 28-1-2015 n° 14-10.853 Election au CCE : quid d’une décision administrative en cas de conclusion postérieure d’un accord ? Sun, 31 May 2015 05:05:19 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/election-au-cce-quid-dune-decision-administrative-en-cas-de-conclusion-posterieure-dun-accord Après une décision administrative fixant la composition d’un CCE, une négociation ayant un objet limité à l’attribution de sièges supplémentaires peut être rouverte. L’accord conclu dans ces conditions emporte alors contractualisation des sièges déjà attribués.Cass. soc 28-01-2015 n° 14-15.817 (n° 149 F-PB) Victime de harcèlement moral et de discrimination, un salarié peut obtenir une double indemnisation Sun, 31 May 2015 05:05:22 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/victime-de-harcelement-moral-et-de-discrimination-un-salarie-peut-obtenir-une-double-indemnisation Lorsque des faits constituent à la fois une discrimination et un harcèlement moral, le salarié qui en est victime peut prétendre à des dommages et intérêts en réparation des préjudices distincts résultant de ces deux qualifications.Cass. soc. 3-3-2015 n° 13-23.521 L’indemnisation du préjudice d’anxiété réservée aux bénéficiaires de la préretraite amiante Sun, 31 May 2015 05:05:23 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/lindemnisation-du-prejudice-danxiete-reservee-aux-beneficiaires-de-la-preretraite-amiante En jugeant que l'indemnisation du préjudice d'anxiété ne peut être accordée qu'aux personnes susceptibles de bénéficier de la préretraite amiante, la Cour de cassation en restreint le champ d’application. Cass. soc. 3-3-2015 n° 13-20.474 (n° 385 FP-PB) Papier-carton Sun, 31 May 2015 05:05:03 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/papier-carton Depuis 2010, les salariés des industries du cartonnage sont couverts par un accord complémentaire santé - qui est géré par l'APGIS. Cet accord arrive toutefois à échéance au 1er janvier 2016 et doit donc être renégocié d'ici-là. La désignation sera remplacée par une recommandation. Les partenaires sociaux ont convenu d'un... Comité d'entreprise Tue, 30 Jun 2015 05:06:15 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/comite-dentreprise Après expiration du délai de consultation réglementaire, le comité d’entreprise ne peut plus saisir le juge pour demander la prolongation du délai de consultation. Cour d’appel de Basse-Terre, 13 avril 2015, n°15/00220 lire la suite Assurance maladie : des dépenses en hausse Thu, 30 Jul 2015 05:07:54 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/assurance-maladie-des-depenses-en-hausse La hausse prévisionnelle des dépenses de santé fixée par l’Objectif national de dépense d’assurance maladie (Ondam) pour 2015 devrait être respectée. Malgré une hausse des dépenses de santé de 2,90 % en avril 2015 par rapport à 2014, le comité d’alerte sur l’évolution des dépenses de l’Assurance maladie a indiqué qu’il... Travailler pour un concurrent pendant un arrêt maladie est une faute grave Sun, 31 May 2015 05:05:49 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/travailler-pour-un-concurrent-pendant-un-arret-maladie-est-une-faute-grave Pendant un arrêt maladie, le salarié reste tenu à une obligation de loyauté envers son employeur. Tout manquement à cette obligation, comme travailler pour un concurrent, peut justifier un licenciement. Cass chsoc 28/01/2015 n°13-18.354 (n°134 F D) Cuirs et peaux Sun, 31 May 2015 05:05:14 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/cuirs-et-peaux La branche des industries des cuirs et peaux regroupe environ 60 entreprises et 1800 salariés. D'après nos informations, les cuirs et peaux devraient grossir les rangs des branches qui ne négocieront pas de complémentaire santé. Pourtant, entre un tiers et la moitié des salariés n'est pas couvert par des dispositifs d'entreprises.... Offices de tourisme et syndicats d'initiative Sun, 31 May 2015 05:05:38 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/offices-de-tourisme-et-syndicats-dinitiative Les partenaires sociaux de la branche des offices de tourisme et syndicats d'initiative discutent depuis plusieurs mois de la mise en place d'un régime complémentaire santé de branche. Représentants des employeurs et des salariés s'accordent sur le principe de cette mise en place mais pas sur ses modalités. En particulier,... Vitrail Sun, 31 May 2015 05:05:25 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/vitrail Les partenaires sociaux de la branche du vitrail se réunissent surtout pour évoquer le sujet des salaires. Les autres sujets relèvent traditionnellement de discussions internes aux entreprises. Dans ce contexte, et à quelques mois seulement de la généralisation de la complémentaire santé, tout porte donc à penser que les... Entretien des textiles Sun, 31 May 2015 05:05:39 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/entretien-des-textiles La branche de l'entretien des textiles comprend notamment les activités de pressing et de blanchisserie. Les partenaires sociaux de ce petit secteur négocient actuellement la mise en place d'une complémentaire santé de branche et, d'après nos informations, ils ne sont pas loin d'aboutir à un accord. Le contrat ne concernera... Bureaux d'études techniques et des sociétés de conseil Sun, 31 May 2015 05:05:58 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/bureaux-detudes-techniques-et-des-societes-de-conseil-2 Rassemblant plus de 750000 salariés, les bureaux d'études techniques et sociétés de conseil constituent l'une des principales branches d'activité françaises. Dans ce secteur, près de 200000 salariés ne sont pas couverts par une mutuelle d'entreprise. En 2014, partant de ce constat, les partenaires sociaux du secteur avaient... Le salarié qui injurie son employeur par erreur ne commet pas une faute grave Sun, 31 May 2015 05:05:45 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-salarie-qui-injurie-son-employeur-par-erreur-ne-commet-pas-une-faute-grave Les propos insultants tenus par un salarié envers son employeur ne peuvent pas justifier son licenciement pour faute grave dès lors que l’intéressé pensait s’adresser par téléphone non à son supérieur hiérarchique mais à un ami.Cass. soc. 28-1-2015 n° 14-10.853 La preuve par l’employeur de l’état d’ébriété du salarié : quelles conditions ? Sun, 31 May 2015 05:05:03 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/la-preuve-par-lemployeur-de-letat-debriete-du-salarie-quelles-conditions Pour établir l’état d’ébriété du salarié, l’employeur ne peut se prévaloir ni d’un éthylotest anti-démarrage, ni d’un éthylotest classique si le règlement intérieur qui en prévoit la possibilité n’est pas affiché conformément au Code du travail. CA Rennes 14-01-2015 n°14-00618 Agirc et Arrco : salaire de référence et cotisation GMP maintenus à leurs niveaux 2014 Sun, 31 May 2015 05:05:59 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/agirc-et-arrco-salaire-de-reference-et-cotisation-gmp-maintenus-a-leurs-niveaux-2014 Les conseils d'administration de l'Arrco et de l'Agirc ont fixé, pour chaque régime, la valeur du point au 1er avril 2015, le salaire de référence pour 2015 et, s'agissant de l'Agirc, le montant définitif de la cotisation GMP pour 2015. Circ. Arrco 2015-1-DT du 13-3-2015 L’accès au contrat de génération est facilité Sun, 31 May 2015 05:05:16 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/lacces-au-contrat-de-generation-est-facilite Le dispositif du contrat de génération fait l’objet de plusieurs assouplissements en faveur des entreprises et groupes de 50 à moins de 300 salariés. Décret 2015-249 du 3-3-2015 : JO 5 Notariat Fri, 31 Jul 2015 05:07:32 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/notariat La complémentaire santé dans la branche du notariat n'en finit pas de cristalliser les tensions existant entre les syndicats de salariés. Une mutuelle spécifique au secteur, la MCEN, existe depuis longtemps. Elle est contrôlée par FO. Or, sous l'impulsion d'une intersyndicale CGT-CFDT-CFTC-CGC contrôlée par la CGT et en... Pompe Funèbre Fri, 31 Jul 2015 05:07:26 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/pompe-funebre Le feuilleton de la négociation complémentaire santé dans la branche des pompes funèbres n'en finit pas de connaître des rebondissements improbables. BI&T se faisait l'écho, à l'automne 2014, de l'échec des discussions, acté par les partenaires sociaux à la rentrée de septembre. L'une des organisations syndicales, la... Hospitalisation Privée Fri, 31 Jul 2015 05:07:43 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/hospitalisation-privee-2 Les partenaires sociaux de la branche de l'hospitalisation privée avaient entamé, durant le second semestre de l'année 2014, des discussions en matière de complémentaire santé. Le président de la FHP, Lamine Gharbi, semblait décidé à ce que ces discussions aboutissent. Mais, rapidement, le dossier n'a plus fait l'unanimité.... Hospitalisation Privée Fri, 31 Jul 2015 05:07:20 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/hospitalisation-privee Les partenaires sociaux de la branche de l'hospitalisation privée avaient entamé, durant le second semestre de l'année 2014, des discussions en matière de complémentaire santé. Le président de la FHP, Lamine Gharbi, semblait décidé à ce que ces discussions aboutissent. Mais, rapidement, le dossier n'a plus fait l'unanimité.... Industrie Charcutière Fri, 31 Jul 2015 05:07:32 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/industrie-charcutiere Depuis près de dix ans, les salariés de la branche industrie charcutière sont couverts par un régime collectif, géré par l'AG2R La Mondiale. Ce régime est déficitaire, notamment à cause de l'invalidité. La négociation salariale 2015 ayant échoué, les syndicats de salariés avaient pensé que les employeurs accepteraient de... Répartition Pharmaceutique Fri, 31 Jul 2015 04:07:57 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/repartition-pharmaceutique La complémentaire santé de la répartition pharmaceutique est au cœur d'un imbroglio révélateur des défis auxquels les partenaires sociaux font actuellement face dans ce domaine. Le régime, créée au début des années 1990, a depuis régulièrement fait l'objet d'avenants mais n'a jamais été soumis à la concurrence. L'AGPIS... Bureaux d'études techniques et des sociétés de conseil Fri, 31 Jul 2015 04:07:08 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/bureaux-detudes-techniques-et-des-societes-de-conseil Le feuilleton de la complémentaire santé est loin d'être terminé dans la branche des bureaux d'études techniques et des cabinets de conseil. Alors qu'aux dernières nouvelles, les négociations étaient au point mort et que les syndicats craignaient même qu'aucun accord n'ait lieu, un rebondissement a eu lieu lors de la dernière... L’indemnité de rupture conventionnelle des journalistes, la fin de l’imprécision. Fri, 31 Jul 2015 04:07:51 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/lindemnite-de-rupture-conventionnelle-des-journalistes-la-fin-de-limprecision Les journalistes professionnels font l’objet de dispositions particulières au sein du Code du travail. Les indemnités de licenciement dont ils bénéficient, prévues aux articles L7112-3 et L7112-4 du Code du travail, sont nettement plus favorables que ... lire la suite AME : France, terre d'asile des malades étrangers Wed, 04 Dec 2013 04:12:44 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/ame-france-terre-dasile-des-malades-etrangers AME : France, terre d'asile des malades étrangers "Notre système de soins est le meilleur au monde ! Il n'est pas étonnant que l'on vienne de loin pour en bénéficier… Les Sénégalais débarquent… » Lire l'article sur lepoint.fr GB : l'âge de la retraite pourrait être repoussée à 69 ans en 2040 Thu, 05 Dec 2013 05:12:34 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/gb-lage-de-la-retraite-pourrait-etre-repoussee-a-69-ans-en-2040 « L'âge pour toucher la retraite d'État en Grande Bretagne devrait passer à 69 ans dans les années 2040, affirme le chancelier de l'Échiquier George Osborne…. » En savoir plus Santé: soyons un peu plus responsables! Mon, 09 Dec 2013 05:12:10 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/sante-soyons-un-peu-plus-responsables « La science progresse, les techniques aussi. Mais vivre plus vieux en bonne santé passe par une responsabilisation des individus, qui doivent souvent changer… » En savoir plus Assurances emprunteurs : délai plus long Tue, 10 Dec 2013 05:12:21 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/assurances-emprunteurs-delai-plus-long « Le projet de loi relatif à la consommation, présenté aujourd'hui devant l'Assemblée nationale, va permettre aux emprunteurs immobiliers de bénéficier d'un délai d'un an au cours duquel ils pourront renégocier l'assurance de leur prêt, a annoncé… » En savoir plus Fiscalité, retraite, dialogue social: le ras-le-bol des professions libérales Wed, 11 Dec 2013 05:12:25 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/fiscalite-retraite-dialogue-social-le-ras-le-bol-des-professions-liberales « Les professions libérales lancent ce matin un mouvement de contestation. Michel Chassang, président de l'Union nationale des professions libérales, expliquent pourquoi ils sont prêts à… » En savoir plus Les Français, leur complémentaire santé et l’accès aux soins (sondages) Thu, 12 Dec 2013 05:12:34 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/les-francais-leur-complementaire-sante-et-lacces-aux-soins-sondages « Alors que le gouvernement engage une importante réforme de l’assurance maladie complémentaire, deux sondages révèlent un large intérêt de la population pour la généralisation de la couverture santé à tous… » En savoir plus France: 675 milliards d'euros d'épargne retraite ! Fri, 13 Dec 2013 05:12:44 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/france-675-milliards-deuros-depargne-retraite « L'épargne retraite des Français s'est élevée à 675 milliards d'euros fin 2012, en hausse de 39% en dix ans, selon l'Observatoire des retraites européennes de Debory Eres. Soit 22% de l'épargne financière totale contre 26% en 2003. Les versements… » En savoir plus Retraite: la gestion de certaines caisses complémentaires épinglée Fri, 13 Dec 2013 05:12:40 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/retraite-la-gestion-de-certaines-caisses-complementaires-epinglee « L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) critique les placements effectués par les caisses de retraite des professions libérales. Commandé en janvier 2012 par Xavier Bertrand, ce rapport permet également au gouvernement Ayrault de justifier leur mise sous tutelle prévue par la réforme des retraites… » En savoir... Retraites: 166 trimestres de cotisation pour les salariés nés en 1957 Sun, 15 Dec 2013 05:12:59 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/retraites-166-trimestres-de-cotisation-pour-les-salaries-nes-en-1957 « Paris (AFP) - La durée de cotisation requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein sans décote est de 166 trimestres, soit 41,5 ans, pour les salariés nés en 1957, selon un… » En savoir plus Ce que la loi sur la consommation changera pour vous Tue, 17 Dec 2013 05:12:21 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/ce-que-la-loi-sur-la-consommation-changera-pour-vous « Action de groupe des consommateurs, vente de lunettes et lentilles en ligne, assurance emprunteur: les députés ont voté le projet de loi sur la consommation qui regroupe des mesures très diverses. Retour sur les principales mesures… »/p> En savoir plus Assurance emprunteur : vers un délai de résiliation d'un an ? Thu, 19 Dec 2013 05:12:24 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/assurance-emprunteur-vers-un-delai-de-resiliation-dun-an « Le projet de loi sur la consommation, défendu par le ministre Benoît Hamon, est passé en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale, le 9 décembre. Un amendement a été déposé afin que les consommateurs aient la possibilité de réfléchir durant un délai d'un... » En savoir plus Retraite, Smic, prévoyance, emploi... ce qui change le 1er janvier 2014 Mon, 30 Dec 2013 05:12:34 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/retraite-smic-prevoyance-emploi-ce-qui-change-le-1er-janvier-2014 « Comme chaque année, un certain nombre de prestations sociales sont revalorisées au 1er janvier 2014. Mais, les différentes réformes des retraites vont aussi se traduire par des augmentations des cotisations... » En savoir plus Des dépenses de santé hors de contrôle Wed, 01 Jan 2014 05:01:39 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/des-depenses-de-sante-hors-de-controle « Proche de 8 milliards par an, le déficit de l'Assurance-maladie pourrait être multiplié par cinq d'ici à 2040.La santé, un tonneau des Danaïdes? Selon les dernières projections du Haut Conseil à l'avenir de l'Assurance-maladie (HCAAM) publiées fin décembre, les dépenses de santé devraient augmenter beaucoup plus vite... Le pacte de Hollande avec les entreprises, un tournant ? Thu, 02 Jan 2014 05:01:28 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-pacte-de-hollande-avec-les-entreprises-un-tournant « Le chef de l'Etat a annoncé, mardi 31 décembre, un "pacte de responsabilité" avec les entreprises. De quoi s'agit-il ? "Il est fondé sur un principe simple : moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en contrepartie, plus d'embauches et plus de... » En savoir plus Confiscation de l'assurance vie en cas de blanchiment d'argent Thu, 16 Jan 2014 05:01:22 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/confiscation-de-lassurance-vie-en-cas-de-blanchiment-dargent « Crim., 8 janvier 2014, n° 12-88.072 Les faits L’ex-épouse d’une personne condamnée pour escroquerie et blanchiment d’argent demande la mainlevée de la saisie du compte assurance vie dont elle était l’unique «titulaire»» et la restitution de la somme bloquée sur ce compte. En appel, les juges refusent de faire droit à... La réforme des retraites dans le Journal officiel Tue, 21 Jan 2014 05:01:26 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/la-reforme-des-retraites-dans-le-journal-officiel « La loi réformant les retraites, qui allonge progressivement la durée de cotisation et crée un compte pénibilité, a été publiée aujourd'hui par le Journal officiel. La loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites a été validée dans son intégralité par le Conseil constitutionnel jeudi dernier et promulguée... Le Conseil constitutionnel valide la loi sur les réseaux de soins Mon, 27 Jan 2014 01:01:08 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi-sur-les-reseaux-de-soins « Dans une décision rendue publique jeudi 23 janvier en fin de journée, le Conseil constitutionnel a jugé la loi sur les réseaux des organismes complémentaires santé conforme à la Constitution. Les Sages de la rue Montpensier ont écarté l’ensemble des griefs soulevés par la saisine de 60 députés de l’opposition. En validant... Dépendance : un coût de 35 Md€ pour les finances publiques en 2060 Mon, 03 Mar 2014 01:03:05 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/dependance-un-cout-de-35-mde-pour-les-finances-publiques-en-2060 « Les dépenses publiques de prise en charge de la perte d'autonomie ont atteint 21,1 Md€ en 2011, soit 1,05 point de PIB. Selon les scénarios esquissés en fonction de... » Lire la suite Demain, serons-nous tous centenaires ? Sun, 02 Mar 2014 01:03:17 +0100 http://agir-retraite-assurances.courtier-proximite.com/actualite-assurance/demain-serons-nous-tous-centenaires « AVIS D'EXPERT - Pour le professeur André Syrota , président-directeur général de l'Inserm, la médecine personnalisée est la nouvelle frontière du bien-vieillir et sa démocratisation est un enjeu de premier plan pour l'économie de la santé. Aujourd'hui, l'espérance de vie des... » En savoir plus