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FAQ .

Fusion AGIRC/ARRCO : Que vont devenir les collèges ?

Un accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 opère la fusion des régimes de retraite complémentaire AGIRC/ARRCO au 1er janvier 2019.

Dès le 1er janvier 2019, il ne sera plus possible de définir les catégories de bénéficiaires d’un régime de prévoyance par référence aux articles 4 et 4 bis de la convention « AGIRC » du 14 mars 1947. En revanche, il est annoncé une négociation au niveau interprofessionnel sur la notion d’encadrement visant à définir le statut de cadre et les modalités d’accès à ce statut.

Références : Accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 ; circulaire n°2018-03-DC